MonsantoTribunal-compressorDE L’UNION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE NAÎT UN TRIBUNAL INTERNATIONAL CONTRE LE COLOSSE DES BIOTECHNOLOGIES

Après les maintes controverses autour de ses OGM et de sa stratégie impérialiste, la firme américaine Monsanto est encore une fois sous le feu des projecteurs ! Elle est invitée du 12 au 16 octobre 2016 à La Haye (Pays-Bas) à venir se défendre devant un tribunal contre de multiples chefs d’accusation. En effet, un collectif international de juristes, d’ONG, de mouvements citoyens et de personnalités (constitué en un comité de 24 personnes et 21 associations) souhaite poursuivre en justice la multinationale, accusée « de polluer l’eau, les sols ou l’air, d’accélérer l’extinction de la biodiversité et la progression de ce que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) appelle l’« épidémie de maladies chroniques évitables » (cancers, maladies d’Alzheimer ou de Parkinson…) ou encore de menacer la souveraineté alimentaire des peuples, par le jeu des brevets sur les semences et de la privatisation du vivant » (Libération). Voici ce qui a été annoncé lors d’une conférence de presse jeudi dernier, en pleine COP21. Mais est-ce possible en l’état actuel du droit ou ne s’agit-il que d’un énième coup médiatique ? En quoi ce tribunal est-il insolite et novateur ? Tour d’horizon des différents enjeux avec cette revue de presse de la Mission Agrobiosciences.
Rien n’a été laissé au hasard…

Le procès, tout d’abord. Même s’il est vrai que ce tribunal n’aura pas de reconnaissance institutionnelle, il se différencie des précédentes actions menées en ce sens car il se composera de véritables juges et avocats internationaux, à l’image de Corinne Lepage (avocate et femme politique française engagée fortement en faveur de l’écologie et spécialiste du droit de l’environnement). Il s’agira aussi de vrais chefs d’inculpation, établis à l’aide du droit international en vigueur, notamment les « Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme » (approuvés en 2011 par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies) et les crimes de droit international tels que définis par la Cour Pénale Internationale (CPI). Marie-Monique Robin, réalisatrice entre autres du documentaire « Le Monde selon Monsanto » et « marraine » du Tribunal Monsanto, l’affirme clairement dans Le Monde : «  une vraie procédure judiciaire, de vrais juges, de vrais avocats, de vrais témoins ». L’entreprise Monsanto est d’ailleurs invitée à se présenter munie de son aréopage d’avocats pour tenter de contrer les arguments de l’accusation.

Le choix du lieu. La Haye, ville où siège le gouvernement des Pays-Bas mais aussi la CPI et la Cour internationale de justice, ainsi que de nombreuses autres institutions européennes et internationales, notamment l’Office européen des brevets… Le Monde nous rappelle que la Haye a été en outre le théâtre d’un autre tribunal (un vrai, celui-ci) qui a condamné en juin 2015 l’Etat néerlandais à réduire ses émissions de GES (gaz à effet de serre) de 25 % d’ici à 2020 par rapport à 1990. Cette décision donnait alors raison à l’ONG Urgenda qui estimait que « l’effort actuel était insuffisant au regard de la contribution des Pays-Bas au réchauffement planétaire, et qu’il était du devoir du gouvernement de protéger sa population contre les impacts attendus du dérèglement climatique ». Des actions similaires ont depuis vu le jour en Belgique et en France, portées respectivement par les associations Klimaatzaak et « Notre affaire à tous ».

Un pavé dans la mare pendant la COP21 ? Même si l’estimation du niveau d’émissions de GES provenant de l’ « agriculture industrielle » varient en fonction des sources (ONU, Inra, Greenpeace, etc.) et des variables prises en compte, tous semblent au moins s’accorder sur le fait qu’il s’agit d’un paramètre important ayant un impact non négligeable sur le changement climatique. C’est en fait « le symbole d’une agriculture industrielle et chimique qui pollue, accélère la perte de biodiversité, impacte la santé des peuples et contribue de manière massive au réchauffement climatique » explique Bio à la une, et ce, parce que les firmes comme Monsanto semblent courir uniquement après le profit. Elles menacent donc « la santé des humains et la sûreté de la planète ». Le cas Monsanto devrait servir d’exemple pour toutes les autres (sous-entendu, Syngenta, Bayer, BASF et compagnie) en situation oligopolistique sur les marchés des biotechnologies et des produits phytopharmaceutiques.

Pourquoi avoir attendu si longtemps ?

Les faits ne datent pas d’hier. Plusieurs actions isolées ont déjà été menées contre Monsanto aux quatre coins du monde. Mais Libération pointe du doigt la façon habile dont les firmes « très bien outillées » de ce type contrent tout recours en justice en provisionnant chaque année des sommes astronomiques dédiées à cet enjeu et en rendant le parcours des victimes difficile. Enfin, en cas de défaut avéré, elles préfèrent toujours « conclure un règlement amiable, de manière à éviter qu’émerge une jurisprudence défavorable. » En outre, « pour l’heure, aucun outil juridique ne permet de poursuivre au pénal une entreprise ni ses dirigeants qui sont responsables d’un crime contre la santé humaine ou l’intégrité de l’environnement » explique Marie-Monique Robin. Ce tribunal se fait donc l’écho de toutes les victimes via une attaque, certes factice, mais groupée et d’ampleur inégalée.

Et maintenant ?

La mission est de taille. Le travail consiste désormais en l’établissement de « tous les faits reprochés au géant de l’industrie biochimique avant de le juger pour les dégâts directs et indirects causés par ses produits vendus dans le monde entier » (Bio à la une). Seront mis en exergue les exemples du glyphosate (molécule active du fameux herbicide de Monsanto, le Round up) et ses multiples conséquences potentielles ou avérées (autisme, cancer, intolérance au gluten et intoxication, selon Bio à la une), mais aussi les PCB (polychlorobiphényles, ou pyralènes, des polluants organiques persistants (Libération)) et la dioxine. Et la liste n’est pas exhaustive…
Un an ! C’est à peu près le temps qu’il reste pour rassembler ces chefs d’inculpation, les participants issus des cinq continents mais aussi et surtout les fonds nécessaires estimés à 1 million d’euros (rien que ça !) « à travers la plus vaste plate-forme de crowdfunding international jamais réalisée à ce jour » (Libération). L’enjeu est de parvenir à faire évoluer un droit naissant, celui de l’environnement et d’impulser une dynamique de modification du droit international, notamment en amendant « le statut de Rome à l’origine de la Cour pénale internationale » (Le Monde) pour intégrer le crime d’ « écocide » (au sens général de destruction de l’écosystème, et donc de notre planète) dans les compétences de jugement de la CPI, au même titre que les « crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes d’agression ».

Est-ce enfin l’heure de vérité de Monsanto ? Pas encore. La firme n’est plus à un scandale ou procès près. Dans l’immédiat, le message ne s’adresse de toute façon pas tant aux titans du secteur phytopharmaceutique qu’aux grandes instances juridiques et pénales qui auront sans doute les yeux rivés sur cet autre tribunal à la Haye en octobre prochain. S’il s’avère que ce projet rencontre bel et bien le succès attendu (en terme de modification du droit), il se pourrait alors que le géant Monsanto montre des premiers signes de faiblesse…

Revue de presse de la Mission Agrobiosciences, 8 décembre 2015.

Sources :
Monsanto : pour que justice germe Coralie Schaub, Libération, 2 décembre 2015
Justice environnementale : « Pour nous citoyens, le droit est une arme » Angela Bolis, Le Monde, 4 décembre 2015
Des citoyens et des ONG s’unissent pour créer un tribunal international contre Monsanto Camille Anger, Bio à la une, 6 décembre 2015